RC-B10-0335/2025 – After § 4 – Am 12
Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 12) au sein d'une résolution législative du Parlement européen identifiée par la référence RC-B10-0335/2025. La date indiquée, le 10 juillet 2025, correspond à une étape future du processus législatif européen, suggérant que ce vote intervient lors de la phase de négociation ou d'adoption finale d'un texte réglementaire. L'enjeu principal réside dans l'incorporation de cette modification technique ou politique au texte final, influençant ainsi la portée juridique de la directive ou du règlement concerné par cette résolution.
L'adoption ou le rejet de cet amendement déterminera les obligations légales précises qui s'appliqueront aux États membres et aux acteurs économiques concernés par le domaine législatif visé. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans la protection de leurs droits, la régulation des marchés ou les normes environnementales, selon le sujet de la résolution. La clarté et la force de ces dispositions influenceront directement la qualité de vie et la sécurité juridique au sein de l'Union européenne.
38
Pour
36
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale