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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 446

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).10 juil. 2025Institutions & électionsAdopté
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
RC-B10-0324/2025/REV1 – After § 12 – Am 610 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Rejeté
A10-0123/2025 – Hildegard Bentele – Motion for a resolution (as a whole)10 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0324/2025/REV1 – After § 13 – Am 810 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0324/2025/REV1 – § 14 – Am 110 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°358 - séance du 10 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à10 juil. 2025Environnement & énergieRejeté
RC-B10-0335/2025 – After § 3 – Am 1110 juil. 2025SécuritéDossier liéNon renseigné
RC-B10-0327/2025 – Motion for a resolution10 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°365 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Culture, médias & sportRejeté
A10-0123/2025 – Hildegard Bentele – After recital S – Am 210 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°357 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Culture, médias & sportRejeté
Scrutin n°363 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).10 juil. 2025Adopté
A10-0123/2025 – Hildegard Bentele – After § 26 – Am 510 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0324/2025/REV1 – § 8 – Am 410 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0319/2025 – Motion for a resolution10 juil. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B10-0324/2025/REV1 – § 13 – Am 710 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
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