RC-B10-0335/2025 – § 7 – Am 2/2
Le scrutin mentionné, identifié par la référence RC-B10-0335/2025 et l'amendement 2/2, concerne une procédure législative au sein du Parlement européen en date du 10 juillet 2025. La nature de la référence suggère qu'il s'agit d'une résolution ou d'un rapport spécifique relatif à une proposition de directive ou de règlement en cours d'examen. Les députés européens ont débattu des modifications proposées par l'amendement 2/2, qui vise à ajuster le texte législatif initial sur un point technique ou politique précis. Ce vote fait partie intégrante du processus de codécision, où le Parlement européen exerce son pouvoir de co-législateur aux côtés du Conseil de l'Union européenne.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut influencer la portée finale de la législation européenne sur des domaines tels que la protection des données, les normes environnementales ou les règles du marché intérieur. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des obligations ou des droits spécifiques applicables dans tous les États membres une fois la loi adoptée. L'impact concret dépendra du contenu substantiel de l'amendement, mais il touchera directement les acteurs économiques et les usagers concernés par le domaine législatif visé.
35
Pour
11
Contre
28
Abstention
0
Absent·e
Pour
47% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
IDL
4 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale