A10-0134/2025 – Antonio Decaro – Commission proposal
Ce scrutin concerne l'examen par le Parlement européen de la proposition de la Commission européenne présentée par Antonio Decaro, identifiée sous la référence A10-0134/2025. Dans le cadre législatif de l'Union européenne, ce type de vote intervient généralement lors de la procédure législative ordinaire pour arrêter la position du Parlement sur un texte réglementaire ou législatif spécifique. Les enjeux du débat portent sur l'alignement des normes européennes avec les objectifs politiques de la Commission, en tenant compte des avis des rapporteurs et des groupes politiques. Ce vote reflète la dynamique institutionnelle entre l'exécutif européen et le pouvoir législatif élu directement par les citoyens.
La décision prise lors de ce scrutin influencera directement la mise en œuvre future des politiques européennes dans le domaine concerné par la proposition de la Commission. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements réglementaires affectant les normes de conformité, les droits ou les obligations au sein du marché unique. L'importance de ce vote réside dans sa capacité à façonner le cadre juridique qui régira les activités transfrontalières et la protection des intérêts publics à l'échelle de l'Union.
62
Pour
13
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
83% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale