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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 412

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).30 oct. 2025Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).30 oct. 2025Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).30 oct. 2025Agriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°18 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national30 oct. 2025Rejeté
Scrutin n°20 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national30 oct. 2025Rejeté
Scrutin n°13 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets30 oct. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°14 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets30 oct. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°12 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets30 oct. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°17 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national30 oct. 2025Rejeté
Scrutin n°19 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national30 oct. 2025Rejeté
Scrutin n°16 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets30 oct. 2025Environnement & énergieRejeté
le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).30 oct. 2025Agriculture & alimentationRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).30 oct. 2025Agriculture & alimentationRejeté
le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).30 oct. 2025SantéRejeté
Scrutin n°15 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets30 oct. 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).30 oct. 2025Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).30 oct. 2025Agriculture & alimentationRejeté
la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).30 oct. 2025Institutions & électionsAdopté
le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).30 oct. 2025SantéRejeté
l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).30 oct. 2025SantéRejeté
la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).30 oct. 2025Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).30 oct. 2025Agriculture & alimentationAdopté
le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).30 oct. 2025Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).30 oct. 2025SantéRejeté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).30 oct. 2025Agriculture & alimentationAdopté
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