| Scrutin n°325 - séance du 1 juillet 2026 - sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles1 juil. 2026Environnement & énergie | 1 juil. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°326 - séance du 1 juillet 2026 - sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieu1 juil. 2026Environnement & énergie | 1 juil. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°324 - séance du 30 juin 2026 - sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 5 A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 juin 2026Environnement & énergie | 30 juin 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°321 - séance du 29 juin 2026 - sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté29 juin 2026Environnement & énergie | 29 juin 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°319 - séance du 23 juin 2026 - sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n°368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales23 juin 2026Environnement & énergie | 23 juin 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°318 - séance du 23 juin 2026 - sur l'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l'ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales23 juin 2026Environnement & énergie | 23 juin 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°315 - séance du 22 juin 2026 - sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 202522 juin 2026Environnement & énergie | 22 juin 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°301 - séance du 11 juin 2026 - sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural11 juin 2026Environnement & énergie | 11 juin 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°243 - séance du 7 mai 2026 - sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France7 mai 2026Environnement & énergie | 7 mai 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°240 - séance du 6 mai 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations6 mai 2026Environnement & énergie | 6 mai 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°235 - séance du 5 mai 2026 - sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France5 mai 2026Environnement & énergie | 5 mai 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°234 - séance du 5 mai 2026 - sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France5 mai 2026Environnement & énergie | 5 mai 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°237 - séance du 5 mai 2026 - sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France5 mai 2026Environnement & énergie | 5 mai 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°225 - séance du 9 avril 2026 - sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la propo9 avr. 2026Environnement & énergie | 9 avr. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°224 - séance du 7 avril 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)7 avr. 2026Environnement & énergie | 7 avr. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°222 - séance du 7 avril 2026 - sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle7 avr. 2026Environnement & énergie | 7 avr. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°215 - séance du 25 mars 2026 - sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité25 mars 2026Environnement & énergie | 25 mars 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°177 - séance du 29 janvier 2026 - sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recher29 janv. 2026Environnement & énergie | 29 janv. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°175 - séance du 29 janvier 2026 - sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures29 janv. 2026Environnement & énergie | 29 janv. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°166 - séance du 26 janvier 2026 - sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs26 janv. 2026Environnement & énergie | 26 janv. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°64 - séance du 28 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-856, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° I-1011 présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1428, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1496, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article ad28 nov. 2025Environnement & énergie | 28 nov. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°41 - séance du 22 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1642, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies du projet de loi de fi22 nov. 2025Environnement & énergie | 22 nov. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°21 - séance du 5 novembre 2025 - sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment5 nov. 2025Environnement & énergie | 5 nov. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°12 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets30 oct. 2025Environnement & énergie | 30 oct. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°14 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets30 oct. 2025Environnement & énergie | 30 oct. 2025 | Senat | Rejeté | |