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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 244

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
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