l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 13 juin 2025 l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco, ainsi que l'amendement identique, portant sur l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement vise à retirer une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen lors de la première lecture. Le vote marque une étape clé dans la rédaction finale du projet, reflétant les arbitrages politiques et techniques opérés par les députés. La suppression de cet article modifie potentiellement le champ d'application ou les obligations prévues par cette section du texte.
Pour les citoyens et les entreprises, cette suppression signifie que les règles ou contraintes prévues par l'article 15 bis B ne s'appliqueront pas telles qu'initialement proposées. Cela peut simplifier les démarches administratives ou réduire les charges réglementaires dans le secteur concerné par cette disposition. L'impact concret dépendra du contenu initial de l'article supprimé, mais il contribuera à la finalisation d'un texte visant à alléger le cadre économique.
41
Pour
3
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
93% des votes exprimés
96%
44 présents sur 46 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
Ensemble pour la République
2 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale