l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1071 de Mme Belluco dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique lors de sa première lecture. Cet amendement s'insère après l'article 14 et vise à modifier les dispositions législatives existantes pour renforcer les mesures de simplification administrative. Le vote marque une étape importante dans l'élaboration de ce texte qui cherche à alléger les contraintes pesant sur les acteurs économiques. La procédure législative continue désormais vers l'examen au Sénat pour une éventuelle navette parlementaire.
Les citoyens et les entrepreneurs bénéficieront potentiellement d'une réduction des démarches administratives lourdes et complexes. Cette simplification vise à accélérer les procédures administratives, facilitant ainsi la création et la gestion des entreprises. Pour les citoyens, cela se traduit par des services publics plus accessibles et une charge mentale diminuée face aux obligations réglementaires.
40
Pour
6
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
87% des votes exprimés
96%
46 présents sur 48 élus listés
Rassemblement National
15 votes pour
Ensemble pour la République
5 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale