L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2384 proposé par Mme Belluco. Cet amendement visait à modifier l'article 15 bis D du texte législatif, dans le cadre plus large des efforts du gouvernement pour alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Le rejet de cette proposition reflète les divergences d'appréciation au sein de l'hémicycle sur les mesures spécifiques à inclure dans ce volet de simplification. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif visant à moderniser le cadre réglementaire économique français.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement dans le projet de loi resteront inchangées pour le moment. Les entreprises et les citoyens concernés par l'article 15 bis D ne bénéficieront pas des modifications suggérées par l'amendement Belluco. Cela maintient le statu quo réglementaire jusqu'à ce que le texte soit définitivement adopté ou modifié lors des prochaines étapes du débat parlementaire.
18
Pour
23
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
95%
41 présents sur 43 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale