L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2222 proposé par Mme Stambach-Terrenoir. Cet amendement visait à modifier l'article 18 du texte, qui traite des mesures destinées à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Le rejet de cette proposition reflète un désaccord sur la portée ou la méthode des simplifications envisagées par le gouvernement. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme des relations entre l'État et le monde économique.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 18 du projet de loi resteront inchangées dans leur formulation actuelle. Pour les entrepreneurs et les petites entreprises, cela implique que les procédures de simplification prévues par le gouvernement seront appliquées telles quelles, sans les ajustements suggérés par l'amendement. Cela maintient le cadre réglementaire tel que proposé par l'exécutif, influençant directement les obligations administratives futures des acteurs économiques.
24
Pour
25
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale