l'Assemblée nationale a adopté
Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption contribue à réduire les formalités administratives lors de la création ou de la gestion de leur activité. Cela se traduira concrètement par un gain de temps et une diminution des coûts liés aux démarches bureaucratiques. À terme, cet effort de simplification vise à stimuler l'activité économique locale en rendant l'environnement des affaires plus fluide et accessible.
45
Pour
3
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
94% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
Ensemble pour la République
3 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale