l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2122 de M. Alloncle, identique à un autre texte, dans le cadre de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce vote intervient après l'article 14 et s'inscrit dans une démarche législative visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. L'enjeu principal réside dans la réduction des lourdeurs bureaucratiques pour favoriser l'activité des entreprises et des professionnels. Cette adoption marque une étape clé dans l'élaboration de mesures concrètes de désengagement de l'État sur certains aspects réglementaires.
Les citoyens, en tant qu'entrepreneurs ou professionnels, bénéficieront d'une réduction des formalités administratives lors de leurs démarches économiques. Cela se traduira par un gain de temps et une diminution des coûts indirects liés au respect de la réglementation. Pour les consommateurs, cela peut indirectement favoriser une concurrence plus dynamique et une offre de services plus réactive. L'objectif final est de stimuler l'activité économique locale en rendant l'environnement des affaires plus fluide.
23
Pour
13
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
95%
38 présents sur 40 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
Socialistes et apparentés
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale