l'Assemblée nationale a adopté
Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 24 du projet de loi de simplification de la vie économique lors de sa première lecture. Cet article, examiné selon la procédure prioritaire, vise à modifier le cadre réglementaire existant pour alléger les obligations administratives pesant sur les acteurs économiques. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la réduction des charges pour les entreprises et le maintien des garanties nécessaires à la sécurité juridique et à la protection des usagers. Cette adoption marque une étape clé dans le processus législatif, ouvrant la voie à l'examen du texte par le Sénat.
Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption signifie une réduction potentielle des démarches administratives et des délais d'instruction pour certaines autorisations. Cela devrait se traduire par une diminution des coûts de conformité et une accélération des processus de création ou de développement d'activité. Pour les consommateurs, cela peut entraîner une plus grande fluidité de l'offre de services, bien que les garanties de qualité et de sécurité soient conservées par d'autres dispositions du texte.
38
Pour
1
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
97% des votes exprimés
98%
39 présents sur 40 élus listés
Rassemblement National
11 votes pour
Écologiste et Social
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale