l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'article 15 bis C. Le Gouvernement a déposé un amendement de suppression, identique à plusieurs autres propositions, visant à retirer cet article du texte législatif. Le vote a abouti à l'adoption de cette suppression par l'Assemblée nationale le 13 juin 2025. Cette décision s'inscrit dans la démarche globale de réduction des contraintes administratives pour les acteurs économiques.
La suppression de cet article signifie que les dispositions qu'il contenait ne seront pas intégrées dans la loi finale. Pour les citoyens et les entreprises, cela implique que certaines obligations ou réglementations prévues initialement ne s'appliqueront pas. Cela contribue à maintenir un cadre juridique moins lourd, favorisant ainsi la simplification des démarches administratives.
28
Pour
17
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Pour
57% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale