L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi visant à simplifier la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2140 proposé par Mme Lejeune. Cet amendement, qui visait à modifier l'article 6 du texte, n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés lors du scrutin public du 13 juin 2025. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre plus large des débats législatifs sur la réduction des contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Cette décision reflète le choix du parlement de ne pas intégrer cette disposition spécifique dans le texte en cours d'examen.
Pour les citoyens et les entrepreneurs, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement pour simplifier les démarches administratives restent inchangées. Les démarches administratives continueront donc de suivre le cadre juridique actuel sans les modifications suggérées par l'amendement supprimé. Cela maintient la stabilité du droit applicable mais laisse potentiellement certaines complexités administratives non résolues selon les critiques de l'amendement.
24
Pour
25
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
98%
49 présents sur 50 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale