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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 620 scrutins — page 42

Liste des scrutins
Scrutin	Date	Chambre	Résultat	Répartition
l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Adopté	116 pour · 47 contre
l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	35 pour · 166 contre
l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	79 pour · 83 contre
l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Adopté	63 pour · 45 contre
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	93 pour · 144 contre
l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	53 pour · 150 contre
l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	86 pour · 119 contre
l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	66 pour · 168 contre
l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	153 pour · 179 contre
le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Adopté	127 pour · 125 contre
l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	80 pour · 183 contre
l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	54 pour · 144 contre
l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Adopté	139 pour · 62 contre
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Adopté	197 pour · 23 contre
l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	126 pour · 180 contre
l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	19 pour · 44 contre
l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Adopté	202 pour · 4 contre
l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	138 pour · 170 contre
l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	51 pour · 130 contre
le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Adopté	169 pour · 34 contre
l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Adopté	150 pour · 40 contre
le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	75 pour · 93 contre
l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).7 nov. 2025Santé	7 nov. 2025	AN	Rejeté	92 pour · 116 contre
l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).7 nov. 2025Santé	7 nov. 2025	AN	Rejeté	67 pour · 128 contre
l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).7 nov. 2025Santé	7 nov. 2025	AN	Rejeté	50 pour · 137 contre

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