l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°15 de M. Amard visait à modifier la proposition de loi sur l'assouplissement de la gestion des compétences eau et assainissement en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu mais n'a pas été adopté par les députés.
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant la gestion des compétences eau et assainissement restent inchangées. Les citoyens peuvent donc s'attendre à une mise en œuvre telle que prévue dans le projet de loi original.
36
Pour
71
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
65% des votes exprimés
98%
109 présents sur 111 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
29 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
Abstention (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Matthias Tavel
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Boris Vallaud
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Tristan Lahais
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(71)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Anne-Sophie Ronceret
- Nicole Le Peih
- Laure Miller
- Denis Masséglia
- Véronique Riotton
- Thibault Bazin
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Marc Fesneau
- Anne Bergantz
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Harold Huwart
- Jean-Luc Warsmann
- Maxime Michelet
- Belkhir Belhaddad
- Stella Dupont
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Freddy Sertin
- Stéphane Mazars
- Marina Ferrari
- Jean Moulliere
- Salvatore Castiglione
- Olivier Marleix
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V996.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.