L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°15 de M. Amard visait à modifier la proposition de loi sur l'assouplissement de la gestion des compétences eau et assainissement en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu mais n'a pas été adopté par les députés.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant la gestion des compétences eau et assainissement restent inchangées. Les citoyens peuvent donc s'attendre à une mise en œuvre telle que prévue dans le projet de loi original.
36
Pour
65
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
98%
103 présents sur 105 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale