l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 6 mars 2025 a adopté une proposition de loi visant à instaurer des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées. Cette proposition de loi vise à réguler la production viticole en France, un secteur économique important mais qui peut être sujet à des pratiques non conformes aux normes environnementales et sanitaires.
78
Pour
0
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Pour
95% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
Les Démocrates
24 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale