l'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-10-22. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Décompte officiel : 94 pour, 3 contre, 21 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
94
Pour
3
Contre
21
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
80% des votes exprimés
98%
118 présents sur 120 élus listés
Rassemblement National
45 votes pour
Ensemble pour la République
2 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
45Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Joëlle Mélin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Muriel Fiol
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre14Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
9Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(94)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Joëlle Mélin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Muriel Fiol
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Laure Miller
- Christian Baptiste
- Béatrice Bellay
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Melouka Hadj-Mimoune
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Jérôme End
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Christine Le Nabour
- Pierre Marle
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- David Taupiac
- Audrey Abadie-Amiel
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Philippe Bonnecarrère
Abstention(21)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Élisa Martin
- Jean-Hugues Ratenon
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V9006.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.