l'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur la mesure proposée, ce qui peut impacter directement les citoyens concernés par les dispositions initialement visées. Si l'amendement portait sur une niche fiscale, une aide sociale ou un crédit d'impôt, son rejet signifie que ces dispositifs ne seront pas modifiés pour l'année 2027. Les citoyens et les acteurs économiques qui espéraient bénéficier de cette mesure devront se tourner vers d'autres dispositifs ou attendre une éventuelle adoption ultérieure. Cela peut aussi influencer leur stratégie financière ou leurs projets pour l'année à venir.
31
Pour
66
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
68% des votes exprimés
98%
97 présents sur 99 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Benoit Gilhet
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Rodrigo Arenas
- Gabrielle Cathala
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Shéhérazade Bentorki
- Christian Baptiste
- Iñaki Echaniz
- Florence Herouin-Léautey
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dorine Bregman
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Audrey Abadie-Amiel
- Marcellin Nadeau
- Nicolas Sansu
Contre(66)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Benoit Gilhet
- Amélia Lakrafi
- Liliana Tanguy
- Joséphine Missoffe
- Vincent Ledoux
- Sandrine Lalanne
- Moerani Frébault
- Olivia Grégoire
- Paul Midy
- Prisca Thevenot
- Daniel Labaronne
- Sylvain Maillard
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Vincent Caure
- Guillaume Kasbarian
- Marie Lebec
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Sabine Gervais
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Laurent Marcangeli
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Laurent Mazaury
- Christelle D'Intorni
- Hanane Mansouri
- Gérault Verny
- Philippe Bonnecarrère
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8847.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.