l'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°2517, déposé par M. Coquerel lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2027, visait à introduire une mesure fiscale ou budgétaire spécifique après l'article 3 du texte. Ce type d'amendement s'inscrit dans le cadre des débats parlementaires sur les orientations financières de l'État, où chaque groupe politique tente d'influencer les priorités de dépense ou de recette. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale reflète soit un désaccord politique sur son contenu, soit une priorité différente accordée par la majorité. Ce vote illustre les tensions autour de la répartition des ressources publiques et des choix budgétaires pour l'année à venir. Les enjeux portent notamment sur l'équilibre entre rigueur budgétaire et politiques sociales ou économiques ciblées.
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement signifie que la mesure proposée (non précisée ici) ne sera pas intégrée au budget 2027, maintenant ainsi le statu quo sur la question concernée. Les contribuables ou bénéficiaires potentiels de cette mesure (selon son objet) ne verront donc pas leur situation fiscale ou sociale modifiée par cette disposition. Si l'amendement portait sur une niche fiscale ou une aide spécifique, son rejet peut priver certains ménages ou secteurs économiques d'un avantage financier attendu. Enfin, ce vote peut influencer les négociations ultérieures entre les chambres (Sénat) ou les arbitrages gouvernementaux, avec des répercussions possibles sur d'autres textes législatifs.
40
Pour
77
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
66% des votes exprimés
98%
117 présents sur 119 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
45 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour45Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (45)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Antoine Golliot
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Laurence Gardet
- Gabriel Tomatis
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(40)
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Joël Aviragnet
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Iñaki Echaniz
- Sandrine Runel
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Karim Ben Cheikh
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Tristan Lahais
- Édouard Bénard
- Nicolas Sansu
Contre(77)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Antoine Golliot
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Laurence Gardet
- Gabriel Tomatis
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Vincent Ledoux
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Christophe Marion
- Denis Masséglia
- Paul Midy
- Nathalie Coggia
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Thierry Liger
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Jean-Pierre Bataille
- Charles de Courson
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Vincent Trébuchet
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8797.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.