l'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Cet amendement modifie directement les recettes fiscales de l'État pour 2027, ce qui peut impacter le budget des ménages ou des entreprises selon les mesures adoptées. Les citoyens concernés par les dispositifs fiscaux ou sociaux visés par l'amendement pourraient voir leur situation financière évoluer, notamment en cas de création ou de suppression d'exonérations, de crédits d'impôt ou de transferts de charges. Les collectivités locales pourraient également être affectées si l'amendement concerne des dotations ou des compensations financières. Enfin, cette mesure s'inscrit dans une logique de politique publique plus large, dont les effets se mesureront sur le moyen terme.
41
Pour
21
Contre
33
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
43% des votes exprimés
99%
95 présents sur 96 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Ensemble pour la République
8 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre32Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (32)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Emmanuel Blairy
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Antoine Golliot
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Catherine Dellong Meng
- Laurence Gardet
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Kévin Mauvieux
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Christian Baptiste
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Iñaki Echaniz
- Martine Froger
- Florence Herouin-Léautey
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Melouka Hadj-Mimoune
- Léa Balage El Mariky
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Eva Sas
- Charles de Courson
- Philippe Brun
Contre(21)
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Emmanuelle Hoffman
- Vincent Ledoux
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Paul Midy
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Tryzna
- Cyrille Isaac-Sibille
- Emmanuel Mandon
- Jean-Paul Mattei
- Félicie Gérard
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Vincent Trébuchet
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
Abstention(33)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Emmanuel Blairy
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Antoine Golliot
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Catherine Dellong Meng
- Laurence Gardet
- Thierry Liger
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8782.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.