l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 32 de la proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en introduisant des mesures spécifiques pour protéger les femmes et les enfants. Ce texte s'inscrit dans une dynamique législative plus large, initiée par des rapports parlementaires et des engagements internationaux de la France en matière de droits des victimes. Le débat a porté sur l'équilibre entre protection renforcée et respect des libertés individuelles, notamment en matière de prévention et de répression. L'adoption en première lecture marque une étape clé avant d'éventuelles modifications en commission mixte paritaire ou en seconde lecture. Ce scrutin reflète une volonté politique de répondre à une urgence sociale, tout en suscitant des discussions sur l'efficacité des dispositifs proposés.
125
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
100% des votes exprimés
99%
125 présents sur 126 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Emmanuel Taché
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Danièle Carteron
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Béatrice Bellay
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Céline Thiébault-Martinez
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Anna Pic
- Dorine Bregman
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(125)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Emmanuel Taché
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Danièle Carteron
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Andrée Taurinya
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Béatrice Bellay
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Céline Thiébault-Martinez
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Anna Pic
- Dorine Bregman
- Sylvie Bonnet
- Vincent Rolland
- Eric Liégeon
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Nicolas Thierry
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Jean-Michel Brard
- Philippe Fait
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Nicole Sanquer
- David Taupiac
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Édouard Bénard
- Elsa Faucillon
- Frédéric Maillot
- Philippe Bonnecarrère
- Stella Dupont
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8577.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.