l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
1
Pour
64
Contre
49
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
56% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
Ensemble pour la République
1 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre40Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (40)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Catherine Dellong Meng
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (21)
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Joséphine Missoffe
- Amélia Lakrafi
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Marie-Sophie Bernadeau
- Pauline Cestrières
- Alexandra Martin (Gironde)
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(1)
Contre(64)
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Joséphine Missoffe
- Amélia Lakrafi
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Marie-Sophie Bernadeau
- Pauline Cestrières
- Alexandra Martin (Gironde)
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Ayda Hadizadeh
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Marie Récalde
- Valérie Rossi
- Sylvie Bonnet
- Émilie Bonnivard
- Philippe Gosselin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Jean-Yves Bonnefoy
- Clémentine Autain
- Karim Ben Cheikh
- Marie-Charlotte Garin
- Jean-Claude Raux
- Philippe Fait
- Benoît Blanchard
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Soumya Bourouaha
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
Abstention(49)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Catherine Dellong Meng
- Denis Fégné
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8536.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.