l'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°377, porté par Mme Autain et des députés de même sensibilité politique, visait à renforcer les dispositions de l'article 16 de la proposition de loi contre les violences sexuelles et sexistes. Ce texte s'inscrivait dans le cadre d'une initiative législative globale visant à améliorer la protection des femmes et des enfants victimes de ces violences. Le rejet de cet amendement, lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, reflète des divergences sur les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre ces phénomènes. Les débats ont notamment porté sur l'équilibre entre répression et prévention, ainsi que sur les modalités de prise en charge des victimes. Ce vote illustre les tensions politiques autour de la question des violences sexistes en France.
20
Pour
92
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
80% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Ensemble pour la République
28 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Emmanuelle Hoffman
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Marie-Sophie Bernadeau
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Sébastien Humbert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Joseph Rivière
- Cyril Tribuiani
- Gabriel Tomatis
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Dorine Bregman
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(20)
- Rodrigo Arenas
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- René Pilato
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Elsa Faucillon
Contre(92)
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Sébastien Humbert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Joseph Rivière
- Cyril Tribuiani
- Gabriel Tomatis
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Emmanuelle Hoffman
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Marie-Sophie Bernadeau
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Dorine Bregman
- Laurent Wauquiez
- Élisabeth de Maistre
- Steevy Gustave
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Maud Petit
- Carole Guillerm
- Bertrand Bouyx
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul
- Frédéric Valletoux
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8518.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.