l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
27
Pour
88
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
75% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Anchya Bamana
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Sébastien Humbert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Gabriel Tomatis
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Emmanuelle Hoffman
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Véronique Riotton
- Marie-Sophie Bernadeau
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(27)
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- René Pilato
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Soumya Bourouaha
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
Contre(88)
- Anchya Bamana
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Sébastien Humbert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Gabriel Tomatis
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Emmanuelle Hoffman
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Véronique Riotton
- Marie-Sophie Bernadeau
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Colette Capdevielle
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Dorine Bregman
- Sylvie Bonnet
- Corentin Le Fur
- Laurent Wauquiez
- Élisabeth de Maistre
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Maud Petit
- Carole Guillerm
- Bertrand Bouyx
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul
- Frédéric Valletoux
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Antoine Valentin
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8513.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.