l'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°378, porté par la députée Obono, visait à renforcer les dispositions de l'article 8 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes en introduisant des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur la protection des mineurs et la lutte contre les violences conjugales, déjà encadrées par des lois comme celle du 28 décembre 2019. Le rejet de cet amendement, lors de la première lecture, reflète des divergences politiques sur l'équilibre entre protection des victimes et respect des libertés individuelles. Les discussions ont notamment porté sur la définition des violences et les moyens de prévention, avec des positions contrastées entre la majorité et l'opposition. Ce scrutin illustre les tensions persistantes autour des politiques publiques en matière de droits des femmes et de protection de l'enfance.
14
Pour
57
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
99%
72 présents sur 73 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Socialistes et apparentés
12 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(57)
- Anchya Bamana
- Sophie Blanc
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Emmanuel Taché
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Lisette Pollet
- Jean-René Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Alexandra Martin (Gironde)
- Marie-José Allemand
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Romain Eskenazi
- Isabelle Santiago
- Céline Thiébault-Martinez
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Émilie Bonnivard
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Clémentine Autain
- Arnaud Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Boris Tavernier
- Erwan Balanant
- Laurent Croizier
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Bertrand Bouyx
- Béatrice Piron
- Laetitia Saint-Paul
- Benoît Blanchard
- David Taupiac
- Audrey Abadie-Amiel
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8490.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.