l'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
19
Pour
91
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
99%
111 présents sur 112 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
Socialistes et apparentés
24 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Béatrice Bellay
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Dieynaba Diop
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Fatiha Keloua Hachi
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(19)
Contre(91)
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Caroline Yadan
- Vincent Ledoux
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Marie-Sophie Bernadeau
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Béatrice Bellay
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Dieynaba Diop
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Fatiha Keloua Hachi
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Émilie Bonnivard
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Cendrine Chazé
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Erwan Balanant
- Laurent Croizier
- Sandrine Josso
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Dominique Paillat
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Audrey Abadie-Amiel
- Soumya Bourouaha
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Mereana Reid Arbelot
- Emmanuel Tjibaou
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8464.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.