Assemblée nationale·2 octobre 2026·Scrutin VTANR5L17V8456·Source officielle ↗

l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°339 de Mme Leboucher, rejeté lors de la première lecture de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, visait à renforcer les dispositifs de protection des victimes mineures en élargissant les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle et en durcissant les peines encourues pour les auteurs. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur la prévention et la répression des violences faites aux femmes et aux enfants, porté par une volonté de transposition des normes internationales en droit interne. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur l'équilibre entre fermeté pénale et accompagnement social des victimes. La proposition de loi globale, bien que partiellement adoptée, reste en discussion pour intégrer d'autres mesures complémentaires.

Impact citoyen

Pour les victimes mineures de violences sexuelles, le rejet de cet amendement maintient un cadre juridique moins protecteur, limitant l'accès à une assistance juridique gratuite et à des peines automatiquement aggravées. Les associations féministes et les professionnels de la protection de l'enfance dénoncent un recul dans la lutte contre ces violences, tandis que les défenseurs d'une approche plus mesurée craignent une judiciarisation excessive. Les familles concernées pourraient continuer à rencontrer des difficultés pour faire valoir leurs droits, sans garantie de prise en charge optimale. Ce vote envoie un signal contrasté sur l'engagement de l'État à éradiquer ces violences, malgré les engagements internationaux pris par la France.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

99%

103 présents sur 104 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

18 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

18Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (18)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

17Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (17)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

16Abstention

0Absent·e

Abstention (16)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (15)

Écologiste et Social

Votes individuels

Pour(26)

Contre(57)

Abstention(20)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8456.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.