l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°1168, porté par Mme Coggia, a été adopté lors de la première lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Cet amendement s'inscrit dans un cadre législatif plus large, renforçant les dispositifs existants pour protéger les victimes et sanctionner les auteurs. Le débat parlementaire a mis en lumière des enjeux cruciaux, notamment la nécessité d'une réponse pénale plus ferme et d'un accompagnement renforcé des victimes. L'adoption de cet amendement reflète une volonté politique de durcir le cadre juridique face à ces violences systémiques. Il s'agit d'une étape clé dans le processus législatif, avant une éventuelle adoption définitive par le Parlement.
112
Pour
1
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
99% des votes exprimés
99%
113 présents sur 114 élus listés
Ensemble pour la République
21 votes pour
Les Démocrates
1 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Vincent Ledoux
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Marie-Sophie Bernadeau
- Chantal Bouloux
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Béatrice Bellay
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Dorine Bregman
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(112)
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Nicolas Dragon
- Emeric Salmon
- Emmanuel Taché
- Julien Guibert
- Tiffany Joncour
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Thomas Ménagé
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Vincent Ledoux
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Marie-Sophie Bernadeau
- Chantal Bouloux
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Béatrice Bellay
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Dorine Bregman
- Sylvie Bonnet
- Émilie Bonnivard
- Josiane Corneloup
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Jean-Yves Bonnefoy
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Marie-Charlotte Garin
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Erwan Balanant
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Dominique Paillat
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Audrey Abadie-Amiel
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot
Contre(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8454.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.