l'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions de l'article 2, ce qui peut limiter l'extension des protections ou des moyens alloués aux victimes de violences sexuelles et sexistes. Les citoyens, en particulier les femmes et les enfants concernés par ces violences, ne bénéficieront pas des mesures supplémentaires proposées par cet amendement. Cela peut retarder ou affaiblir la réponse législative face à un phénomène persistant et grave. Les associations et professionnels du secteur devront continuer à s'appuyer sur les dispositifs existants, souvent jugés insuffisants.
34
Pour
83
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
67% des votes exprimés
99%
123 présents sur 124 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Emmanuelle Hoffman
- Vincent Ledoux
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Marie-Sophie Bernadeau
- Chantal Bouloux
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (19)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Céline Thiébault-Martinez
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Dorine Bregman
Droite RépublicaineGroupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(34)
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Philippe Naillet
- Sylvie Bonnet
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Lisa Belluco
- Alexis Corbière
- Marie-Charlotte Garin
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot
Contre(83)
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Jonathan Gery
- Emeric Salmon
- Emmanuel Taché
- Julien Guibert
- Tiffany Joncour
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Emmanuelle Hoffman
- Vincent Ledoux
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Marie-Sophie Bernadeau
- Chantal Bouloux
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Céline Thiébault-Martinez
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Dorine Bregman
- Émilie Bonnivard
- Josiane Corneloup
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Dominique Paillat
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Audrey Abadie-Amiel
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
Abstention(6)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8452.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.