l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 février 2025 a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public. Cette proposition de loi vise à prolonger une expérimentation mise en place en 2021, qui permet aux élèves relevant de zones prioritaires d'être orientés vers des établissements scolaires considérés comme performants. Le débat a porté sur la nécessité de maintenir cette mesure pour favoriser l'égalité des chances dans l'accès aux écoles de service public.
L'adoption de cet article premier signifie que le dispositif d'expérimentation sera prolongé, permettant ainsi aux élèves relevant de zones prioritaires d'avoir accès à des établissements scolaires considérés comme performants. Cela peut avoir un impact positif sur l'égalité des chances dans l'accès à ces écoles et sur la réussite scolaire de ces élèves. Cependant, il convient de noter que cette mesure ne concerne pour l'instant qu'un nombre limité d'établissements et de zones prioritaires.
46
Pour
42
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Pour
47% des votes exprimés
98%
97 présents sur 99 élus listés
Socialistes et apparentés
16 votes pour
Rassemblement National
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale