l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Explication

L'amendement n°728, porté par Mme Maximi lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, a été adopté par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2026. Cet amendement s'inscrit dans un texte législatif visant à renforcer les dispositifs de protection de l'enfance, notamment en clarifiant les responsabilités des acteurs publics et en améliorant les mécanismes de signalement des situations de danger. Le débat a porté sur l'équilibre entre protection renforcée et respect des libertés individuelles, avec une attention particulière aux mineurs en situation de vulnérabilité. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de moderniser le cadre juridique existant, souvent critiqué pour son manque de cohérence entre les différents acteurs (État, départements, associations). Ce texte s'inscrit dans la continuité des réformes récentes en matière de protection de l'enfance, comme la loi du 7 février 2022 relative à la protection des mineurs victimes de violences sexuelles.