l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"L'amendement n° 187, porté par Mme Hadizadeh, a été adopté lors de la première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants à l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrit dans un texte législatif plus large visant à renforcer les dispositifs de protection de l'enfance, notamment en matière de prévention des violences et de prise en charge des mineurs en danger. Le débat parlementaire a mis en lumière des divergences sur l'équilibre entre protection renforcée et respect des libertés individuelles, notamment concernant les modalités d'intervention des services sociaux. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans le processus législatif, avant son éventuel examen par le Sénat. Ce vote reflète une volonté politique de moderniser le cadre juridique existant pour mieux répondre aux besoins des enfants vulnérables.": "L'amendement n° 187, déposé par Mme Hadizadeh, a été adopté lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants à l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrit dans un texte législatif plus large visant à renforcer les dispositifs de protection de l'enfance, notamment en matière de prévention des violences et de prise en charge des mineurs en danger. Le débat a souligné des tensions entre protection renforcée et respect des libertés individuelles, notamment sur les modalités d'intervention des services sociaux. Son adoption marque une étape majeure avant un éventuel examen par le Sénat, reflétant une volonté de moderniser le cadre juridique pour les enfants vulnérables."}
69
Pour
34
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
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Pour
66% des votes exprimés
98%
105 présents sur 107 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(69)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicole Dubré-Chirat
- Moerani Frébault
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Alim Latrèche
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Colette Capdevielle
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Fatiha Keloua Hachi
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Dorine Bregman
- Émilie Bonnivard
- Christelle Minard
- Alix Fruchon
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Sylvain Berrios
- Philippe Fait
- Thomas Lam
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne-Cécile Violland
- Véronique Ludmann
- Émeline K/Bidi
- Davy Rimane
Contre(34)
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Anne-Laure Blin
- Jean-Yves Bony
- Josiane Corneloup
- Virginie Duby-Muller
- Vincent Rolland
- Erwan Balanant
- Laurent Croizier
- Perrine Goulet
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Sabine Gervais