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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8335·Source officielle ↗

l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°52 de M. Arnaud Bonnet, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, modifie l'article 4 du projet de loi sur la protection des enfants. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif marqué par la volonté de renforcer les dispositifs de prévention et de prise en charge des mineurs en danger, suite à plusieurs rapports soulignant les lacunes du système actuel. L'amendement vise spécifiquement à élargir les critères d'intervention des services sociaux et à clarifier les obligations des acteurs locaux (départements, associations) dans la détection précoce des situations à risque. Le débat parlementaire a mis en lumière des tensions entre, d'une part, la nécessité d'une protection accrue des enfants et, d'autre part, les contraintes budgétaires et organisationnelles des collectivités territoriales. L'adoption de cet amendement reflète une approche plus proactive, mais soulève des questions sur sa mise en œuvre effective et son financement.": "L'amendement n°52 de M. Arnaud Bonnet, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, modifie l'article 4 du projet de loi sur la protection des enfants. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif marqué par la volonté de renforcer les dispositifs de prévention et de prise en charge des mineurs en danger, suite à plusieurs rapports soulignant les lacunes du système actuel. L'amendement vise spécifiquement à élargir les critères d'intervention des services sociaux et à clarifier les obligations des acteurs locaux (départements, associations) dans la détection précoce des situations à risque. Le débat parlementaire a révélé des tensions entre la nécessité d'une protection accrue des enfants et les contraintes budgétaires des collectivités territoriales. Son adoption marque une approche plus proactive, mais interroge sur sa mise en œuvre et son financement."}

58

Pour

24

Contre

20

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

57% des votes exprimés

Participation

98%

102 présents sur 104 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Horizons & Indépendants

8 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
19Abstention
1Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(58)
Contre(24)
Abstention(20)
Absent·e(2)