l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"L'amendement n°52 de M. Arnaud Bonnet, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, modifie l'article 4 du projet de loi sur la protection des enfants. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif marqué par la volonté de renforcer les dispositifs de prévention et de prise en charge des mineurs en danger, suite à plusieurs rapports soulignant les lacunes du système actuel. L'amendement vise spécifiquement à élargir les critères d'intervention des services sociaux et à clarifier les obligations des acteurs locaux (départements, associations) dans la détection précoce des situations à risque. Le débat parlementaire a mis en lumière des tensions entre, d'une part, la nécessité d'une protection accrue des enfants et, d'autre part, les contraintes budgétaires et organisationnelles des collectivités territoriales. L'adoption de cet amendement reflète une approche plus proactive, mais soulève des questions sur sa mise en œuvre effective et son financement.": "L'amendement n°52 de M. Arnaud Bonnet, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, modifie l'article 4 du projet de loi sur la protection des enfants. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif marqué par la volonté de renforcer les dispositifs de prévention et de prise en charge des mineurs en danger, suite à plusieurs rapports soulignant les lacunes du système actuel. L'amendement vise spécifiquement à élargir les critères d'intervention des services sociaux et à clarifier les obligations des acteurs locaux (départements, associations) dans la détection précoce des situations à risque. Le débat parlementaire a révélé des tensions entre la nécessité d'une protection accrue des enfants et les contraintes budgétaires des collectivités territoriales. Son adoption marque une approche plus proactive, mais interroge sur sa mise en œuvre et son financement."}
58
Pour
24
Contre
20
Abstention
2
Absent·e
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Pour
57% des votes exprimés
98%
102 présents sur 104 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Horizons & Indépendants
8 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre19Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (19)
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(58)
- Anne Sicard
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicole Dubré-Chirat
- Moerani Frébault
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Colette Capdevielle
- Sébastien Saint-Pasteur
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Fatiha Keloua Hachi
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Dorine Bregman
- Alix Fruchon
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Émeline K/Bidi
- Davy Rimane
Contre(24)
- Maxime Amblard
- Jocelyn Dessigny
- Sébastien Humbert
- Anne-Laure Blin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Josiane Corneloup
- Virginie Duby-Muller
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Erwan Balanant
- Laurent Croizier
- Perrine Goulet
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Sabine Gervais
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Anne-Cécile Violland
- Thomas Lam
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Véronique Ludmann