l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les mesures proposées pour protéger les enfants, sans modification immédiate des dispositifs en vigueur. Les citoyens, notamment les familles et les professionnels de la protection de l'enfance, continuent de dépendre des outils actuels, parfois jugés insuffisants par les associations. Pour les enfants en situation de danger, cela signifie que les éventuelles améliorations prévues par cet amendement ne seront pas appliquées, au moins dans l'immédiat. Les débats parlementaires pourraient reprendre lors des prochaines lectures, mais sans garantie de succès.
31
Pour
77
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
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Contre
71% des votes exprimés
98%
109 présents sur 111 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Tomatis
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Tomatis
- Anne-Laure Blin
Contre(77)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Violette Spillebout
- Christine Le Nabour
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Alim Latrèche
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Colette Capdevielle
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Fatiha Keloua Hachi
- Valérie Bazin-Malgras
- Virginie Duby-Muller
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Vincent Rolland
- Alix Fruchon
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Erwan Balanant
- Perrine Goulet
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Sabine Gervais
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Thomas Lam
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann
- Constance de Pélichy
- Émeline K/Bidi