l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 362, porté par le député Arnaud Bonnet, a été adopté lors de l'examen prioritaire du projet de loi sur la protection des enfants. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'une première lecture à l'Assemblée nationale, visant à renforcer les dispositifs de protection des mineurs vulnérables. Il intervient après l'article 11, suggérant une modification des mécanismes de signalement ou de prise en charge des situations à risque. Le débat parlementaire a pu opposer des visions différentes sur l'équilibre entre protection de l'enfance et respect des libertés individuelles. Son adoption marque une étape dans la finalisation de ce texte législatif, avant son éventuel passage au Sénat.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les outils de détection précoce des situations de danger pour les enfants, notamment en élargissant les obligations de signalement pour les professionnels en contact avec des mineurs. Les familles concernées par des situations de négligence ou de maltraitance pourraient bénéficier d'une intervention plus rapide des services sociaux ou judiciaires. Les associations de protection de l'enfance saluent cette avancée, tandis que certains acteurs s'inquiètent d'un possible alourdissement des procédures administratives. Les enfants et adolescents en situation de vulnérabilité voient ainsi leurs droits mieux protégés, avec un impact direct sur leur sécurité et leur développement.
93
Pour
51
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
61% des votes exprimés
99%
152 présents sur 154 élus listés
Ensemble pour la République
24 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
24Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
Contre (1)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Emmanuel Fouquart
- José Gonzalez
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Gabriel Tomatis
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Laurent Alexandre
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Antoine Léaument
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Colette Capdevielle
- Inaki Echaniz
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Marietta Karamanli
- Fatiha Keloua Hachi
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Marie Récalde
- Fabrice Roussel
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(93)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Colette Capdevielle
- Inaki Echaniz
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Marietta Karamanli
- Fatiha Keloua Hachi
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Marie Récalde
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Louis Thiériot
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Vincent Rolland
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Jean-Louis Roumégas
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Éric Martineau
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Sabine Gervais
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Laurent Mazaury
- Philippe Bonnecarrère
Contre(51)
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Emmanuel Fouquart
- José Gonzalez
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Gabriel Tomatis
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Alexandre
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Antoine Léaument
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Léa Balage El Mariky
- Dominique Voynet
- Émeline K/Bidi
- Yannick Monnet
- Stéphane Peu