l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 10 du projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2026, instaure un mécanisme d'examen prioritaire pour les situations à risque dans le cadre de la protection de l'enfance. Ce dispositif s'inscrit dans une réforme plus large visant à renforcer les outils juridiques et administratifs pour détecter et traiter plus efficacement les cas de maltraitance ou de négligence envers les mineurs. Le texte s'appuie sur des rapports parlementaires soulignant les lacunes du système actuel, notamment en matière de coordination entre les acteurs (services sociaux, justice, éducation). Les débats ont porté sur l'équilibre entre protection renforcée des enfants et respect des droits des familles, ainsi que sur les moyens alloués aux départements pour appliquer ces nouvelles mesures.
154
Pour
0
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
96% des votes exprimés
99%
160 présents sur 162 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Tomatis
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Denis Masséglia
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(154)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Tomatis
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Denis Masséglia
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Martine Froger
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Marietta Karamanli
- Fatiha Keloua Hachi
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Marie Récalde
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Josiane Corneloup
- Virginie Duby-Muller
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Jean-Louis Roumégas
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Sabine Gervais
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Philippe Bonnecarrère
- Stella Dupont