l'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Explication

L'amendement n°290, adopté par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2026, s'inscrit dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les dispositifs de réponse aux troubles à l'ordre public. Cet amendement, déposé par M. Saint-Pasteur après l'article 7, modifie les modalités d'intervention des forces de l'ordre dans les situations de crise, en élargissant leurs prérogatives pour des mesures immédiates. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre sécurité renforcée et respect des libertés individuelles, avec une attention particulière aux zones urbaines sensibles. Ce texte s'appuie sur des précédents législatifs récents, comme la loi « Sécurité globale » de 2021, tout en introduisant des dispositifs plus réactifs. Son adoption en première lecture marque une étape clé avant son examen au Sénat.