l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 juillet 2026 a adopté l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet article vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale. Le débat a porté sur l'équilibre entre le respect des droits des victimes et le respect des droits de la défense.
L'adoption de cet article signifie que les victimes auront plus de droits dans la procédure pénale, notamment en étant informées de leur droit à un avocat dès le début de la procédure. Cela peut améliorer l'accès à la justice pour les victimes et renforcer leur confiance dans le système judiciaire.
55
Pour
30
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
64% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
Ensemble pour la République
23 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale