L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°91 de Mme Capdevielle et un amendement identique à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Le débat portait sur les dispositions relatives au renforcement des droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale.
Le rejet de ces amendements par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions proposées n'ont pas été adoptées telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les droits et la prise en compte des victimes dans le processus judiciaire, mais il convient de noter que d'autres amendements ou dispositions du projet de loi peuvent toujours traiter ces sujets.
34
Pour
34
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Pour
43% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
Socialistes et apparentés
10 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale