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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7960·Source officielle ↗

l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°90 de Mme Capdevielle visait à modifier l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement portait sur les modalités d'application de la peine de prison à temps plein pour les personnes condamnées pour certains crimes. Le débat a porté sur l'équilibre entre la nécessité de punir les auteurs d'infractions graves et la prise en compte des conditions de détention.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions actuelles du projet de loi concernant la peine de prison à temps plein pour certains crimes resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes condamnées pour ces infractions, qui pourraient être soumises à des conditions de détention plus strictes qu'avec l'amendement proposé.

32

Pour

47

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

81 présents sur 82 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

21 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(32)
Contre(47)
Abstention(2)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7960.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.