L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°90 de Mme Capdevielle visait à modifier l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement portait sur les modalités d'application de la peine de prison à temps plein pour les personnes condamnées pour certains crimes. Le débat a porté sur l'équilibre entre la nécessité de punir les auteurs d'infractions graves et la prise en compte des conditions de détention.
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions actuelles du projet de loi concernant la peine de prison à temps plein pour certains crimes resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes condamnées pour ces infractions, qui pourraient être soumises à des conditions de détention plus strictes qu'avec l'amendement proposé.
32
Pour
47
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
81 présents sur 82 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale