L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°260 de M. Duplessy visait à modifier l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu dans le cadre d'un scrutin public le 2 juillet 2026. Le contexte législatif était marqué par une volonté de renforcer les droits des victimes et d'améliorer l'efficacité du système judiciaire français.
L'absence d'adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 9 du projet de loi resteront en vigueur. Les citoyens seront donc impactés dans la mesure où le système judiciaire continuera à fonctionner selon les règles et principes actuels en matière de justice criminelle et de respect des victimes.
36
Pour
59
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
96 présents sur 97 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Ensemble pour la République
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale