l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet amendement vise à supprimer une disposition controversée du projet de loi, qui prévoyait la création d'une présomption de culpabilité pour les personnes mises en examen. Le débat a porté sur la balance entre la protection des victimes et le respect des droits de la défense.
52
Pour
42
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
55% des votes exprimés
99%
94 présents sur 95 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(52)
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Philippe Schreck
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Anthony Boulogne
- Philippe Lottiaux
- Joseph Rivière
- Julien Gabarron
- René Lioret
- Yoann Gillet
- Lisette Pollet
- José Beaurain
- Frédéric Weber
- Claire Marais-Beuil
- Marc de Fleurian
- Sylvie Josserand
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Céline Thiébault-Martinez
- Sacha Houlié
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Emmanuel Duplessy
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Emmanuel Mandon
- Elsa Faucillon
Contre(42)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Valérie Bazin-Malgras
- Élisabeth de Maistre
- Alix Fruchon
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Jean-Carles Grelier
- Pascal Lecamp
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Christophe Naegelen
- Philippe Bonnecarrère
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7957.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.