l'Assemblée nationale a adopté
L'amendement n°86 de Mme Capdevielle vise à modifier l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a pour objectif d'améliorer la prise en charge des victimes et leur accès au droit. Le débat porte sur l'équilibre entre les droits des victimes et ceux des auteurs d'infraction.
75
Pour
11
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
84% des votes exprimés
99%
89 présents sur 90 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Ensemble pour la République
6 votes contre
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale