l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 juillet 2026 concernait l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet article vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale. Le débat a porté sur l'équilibre entre le respect des droits des victimes et le respect des droits de la défense.
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale renforcera les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale, notamment en leur garantissant un meilleur accès à l'information sur le déroulement de la procédure. Cela permettra aux victimes d'être mieux informées et donc mieux accompagnées tout au long de la procédure.
34
Pour
27
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
98%
61 présents sur 62 élus listés
Ensemble pour la République
15 votes pour
Socialistes et apparentés
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale