L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition concernée de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes reste inchangée. Les citoyens pourraient être affectés si cette disposition a un impact direct sur leurs droits ou leur sécurité, mais il est nécessaire d'attendre plus d'informations pour comprendre les conséquences précises.
26
Pour
33
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
Socialistes et apparentés
13 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale