l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 juillet 2026 a adopté l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet article vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale, notamment en leur garantissant un accès plus facile aux informations sur leur dossier et en améliorant leur protection contre toute forme de revictimisation.
L'adoption de cet article aura un impact concret pour les citoyens qui sont victimes d'infractions criminelles. Les changements apportés renforceront leurs droits tout au long de la procédure pénale, ce qui devrait améliorer leur expérience et faciliter leur accès à la justice.
62
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
Ensemble pour la République
16 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale