L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°181 de M. Coulomme visait à modifier l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu dans le cadre d'un scrutin public, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 3 du projet de loi resteront inchangées. Les citoyens ne verront donc pas de modifications directes dans leur vie quotidienne suite à ce scrutin.
35
Pour
52
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale